1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://fmotta.fr sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Fabien Motta, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Fabien Motta – Entrepreneur individuel
📍 Adresse : 510 Les Coteaux de la Touche, 16330 La Boixe (Vars), France
📧 Email : contact@fmotta.fr
📞 Téléphone : +33 6 83 36 58 64
SIRET : 441 512 829 00025
3. Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles qu’à travers le formulaire de contact. Les données concernées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
Aucune donnée sensible ou à finalité marketing n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données sont exclusivement utilisées pour :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
- Échanger avec les utilisateurs dans un cadre professionnel.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, statistiques ou publicitaires sans consentement explicite.
5. Base légale
Le traitement repose sur l’article 6.1.a du RGPD :
Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de la personne concernée lors de l’envoi du formulaire.
6. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par Fabien Motta.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
7. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou demande contraire de l’utilisateur.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données :
- Accès restreint aux seules personnes autorisées
- Hébergement sécurisé via OVH
- Aucune base de données en ligne ou système de CRM externe utilisé
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez :
📧 contact@fmotta.fr
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
10. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés par l’hébergeur OVH (ex. : gestion de sessions ou de sécurité).
Aucune autorisation de cookie n’est nécessaire dans ce cadre.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France
